Conditions générales d'utilisation

1.1 Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site web www.fitin-network.com, publié par FIT in EUROPE B.V., enregistrée auprès de la Chambre de commerce d'Utrecht sous le numéro KvK 71.546.690 et domiciliée à Schepen 39, 2671 HN Naaldwijk, Pays-Bas, avec l'adresse e-mail contact@fitin-network.com et le numéro de TVA intracommunautaire NL 8587.57.114.

1.2 Hébergeur

Le site web est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, téléphone : +33 (9) 72 10 10 07 ou 1007.

FIT in EUROPE BV Propriétaire du site web « FIT in NETWORK » et éditeur de la plateforme mettant en relation Experts et Clients, ci-après dénommée services FITinNETWORK.

FIT in GROUP SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 804 853 737, dont le siège social est situé au 11 Avenue Myron Herrick, 75008 Paris, et membre du réseau FIT in pour la France ;

Plateforme : le site web FITinNETWORK permettant aux Experts et aux Clients de se mettre en relation dans le but de réaliser des missions à temps partiel et à temps plein (management de transition) ;

Mission: l'ensemble des données (informations, sons, photos, multimédia, etc.) qu'un Client publie sur le site FITinNETWORK afin de proposer la réalisation d'une mission avec une obligation de moyens.

Client: personne physique ou morale inscrite sur la plateforme FITinNETWORK qui publie une ou plusieurs demandes de mission sur le site web FITinNETWORK.

Expert : personne physique ou morale inscrite sur la plateforme FITinNETWORK qui publie des données (informations, sons, photos, multimédia, etc.) en ligne afin de proposer ses services sur le site web FITinNETWORK. Il s'agit d'un prestataire de services.

Utilisateur: personne physique ou morale utilisant les services de FITinNETWORK.

Compte client: Compte ouvert par le client en s'inscrivant sur le site web FITinNETWORK afin d'accéder aux services FITinNETWORK.

Compte Expert: Compte ouvert par l'Expert en s'inscrivant sur le site FITinNETWORK afin de lui permettre d'accéder aux services de FITinNETWORK.

Profil: informations saisies par l'expert sur FITinNETWORK, y compris toutes les informations et détails le concernant.

Proposition de prix: toutes les informations saisies par l'expert sur FITinNETWORK en réponse à la proposition de mission d'un client.

Partenaire: société tierce avec laquelle FIT in EUROPE BV entretientdes relations commerciales dans le but de fournir des services ou des informations supplémentaires à l'utilisateur.

Les conditions générales sont disponibles sur la plateforme FITinNETWORK. Elles ont pour objectif :

Déterminer les conditions dans lesquelles FIT in EUROPE offre ses services aux experts et aux clients via FITinNETWORK.
Déterminer les règles d'utilisation en ligne des services FITinNETWORK ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur et de FIT in EUROPE.

L'inscription sur FITinNETWORK, que ce soit en tant que Client ou Expert, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») et l'engagement à respecter leurs termes et conditions.

FIT in EUROPE se réserve le droit de développer ses offres, d'ajouter et/ou de modifier ses produits et services, et d'y ajouter des fonctionnalités, sans que l'Expert et le Client puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Les données enregistrées sur FITinNETWORK constituent la preuve de toutes les transactions.

Si un Expert ou un Client de FITinNETWORK contrevient ou agit en violation des présentes CGU, FIT in EUROPE se réserve le droit de suspendre son Compte et de résilier immédiatement son inscription.

FIT in EUROPE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, en tout ou en partie, notamment pour ajouter de nouvelles fonctionnalités ou modifier celles existantes. Il appartient donc à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV afin d'être informé de toute modification et mise à jour. En cas de désaccord, l'Utilisateur conserve la possibilité de demander la suppression de son Compte.

La poursuite de l'utilisation de tout ou partie des services FITinNETWORK vaut acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'utilisation mises à jour.

FIT in EUROPE met à la disposition des Utilisateurs une Plateforme en ligne permettant de publier des offres et des demandes de services via Internet, accessible en ligne àl'adressewww.fitin-network.com FIT in EUROPE, via FITinNETWORK, met en relation des demandeurs de services, appelés Clients, avec des prestataires de services, appelés Experts.

FIT in EUROPE fournit :

Les outils techniques et l'espace de stockage permettant aux Experts enregistrés de publier des informations sur leur profil et leurs offres de services sur FITinNETWORK, et permettant aux Clients enregistrés de publier leurs propositions de mission ;
La technologie de connexion qui permet aux experts et aux clients de FITinNETWORK de se connecter plus facilement ;
Les informations publiées sur FITinNETWORK par les Clients et les Experts relèvent de leur seule responsabilité. FIT in EUROPE ne peut être tenu responsable du contenu et de l'exactitude d'un compte Client ou d'un profil d'Expert.

4.1. Être expert sur

FITinNETWORK
Pour proposer vos services en tant qu'expert, vous devez créer un compte expert et un profil sur la plateforme. Les experts doivent également :

Être majeur pour toute personne physique ;
Avoir la capacité juridique de conclure des relations contractuelles ;
Ne pas faire l'objet d'une interdiction de gérer, d'administrer ou de contrôler une société ;
Avoir le statut juridique approprié (société, travailleur indépendant, portage salarial, etc.) et avoir rempli les déclarations et formalités légales et réglementaires nécessaires à leur activité, leur permettant d'exercer légalement leur activité d'expert et d'émettre des factures libellées en euros (€) pour chaque mission accomplie ;
Avoir au moins 15 (quinze) ans d'expérience professionnelle reconnue ;
Disposer des assurances nécessaires pour couvrir votre responsabilité civile pour les services proposés aux Clients via FITinNETWORK ;
S'engager à respecter les valeurs décrites sur la Plateforme ;
Accepter d'être systématiquement mis en concurrence pour toute proposition de Mission.

L'Expert s'engage à fournir des informations exactes, véridiques et sincères et à les mettre à jour régulièrement en cas de changement. À la demande de FIT in EUROPE, l'Expert doit fournir dans les 48 heures tout document relatif à son identification ou à sa situation au regard des obligations légales en vigueur.

Pour demander la mise en ligne de leur profil, les Experts doivent avoir fourni les informations minimales demandées par FITinNETWORK et avoir accepté les Conditions d'utilisation. Après un contrôle de cohérence et un processus de préqualification effectués par FIT in EUROPE, le profil peut être mis en ligne et rendu visible aux clients dans un délai de 48 heures.

L'expert reste seul responsable des informations contenues dans son compte expert, son profil et tout élément qu'il décide de mettre à disposition sur la plateforme. L'expert s'engage à utiliser la plateforme de manière équitable et s'abstient de contourner les connexions proposées par la plateforme.

Si l'Expert ne respecte pas l'une des conditions ci-dessus ou toute disposition légale lors de l'utilisation des services de la Plateforme, FIT in EUROPE se réserve le droit de suspendre son Compte et d'interdire temporairement ou définitivement son accès à la Plateforme.

FIT in EUROPE n'est ni une agence de recrutement ni une agence d'intérim et n'est pas l'employeur des Experts. Les Experts n'ont aucun lien de subordination avec FIT in EUROPE dans le cadre de l'utilisation des services de FITinNETWORK.

4.2. Devenir Expert Premium sur

FITinNETWORK
Tout Expert disposant déjà d'un compte sur FITinNETWORK peut souscrire un abonnement « Premium », qui lui permet d'améliorer sa visibilité et d'augmenter ses chances de trouver des Missions via la plateforme.

Les avantages et services offerts aux membres Premium sont les suivants :

Visibilité complète de leur identité avec leur prénom et leur nom pour tous les utilisateurs du site ;
Affichage du lien vers le profil LinkedIn depuis FITinNETWORK pour tous les utilisateurs ;
Visibilité accrue sur FITinNETWORK grâce à un logo distinctif et un code couleur spécifique ;
Apparition dans les critères de tri des profils en haut des listes, en priorité ;
Possibilité de télécharger une brochure sur leur profil d'expert qui présente plus précisément leurs compétences et leurs services aux clients ;
Possibilité d'ajouter un lien Internet (HTML) vers un site externe présentant leur offre de services ;
Accès à la fonctionnalité de recommandation de mission : tout Expert Premium qui propose une mission via le réseau FITinNETWORK, aboutissant à la conclusion effective d'une mission pour l'un des membres du réseau, aura droit à une commission de recommandation représentant 5,0 % (cinq pour cent) des montants facturés et payés, hors taxes, pour les 6 (six) premiers mois civils de la mission. Cette commission sera facturée par le référent à FIT in NETWORK sous la forme d'une commission d'intermédiaire. En contrepartie, le référent assurera le bon suivi de la mission qu'il a proposée au réseau FITinNETWORK.

En contrepartie des services offerts aux Experts Premium, une cotisation avec renouvellement automatique sera versée par prélèvement automatique, dont les montants sont les suivants :

Experts Premium dont la société est enregistrée dans l'Union européenne et soumise à la TVA :

Cotisation annuelle, paiement unique : 200,00 EUR hors TVA, sans TVA applicable
Cotisation annuelle, payable en douze mensualités : 20,00 EUR hors TVA, soit une cotisation annuelle de 240,00 EUR

Experts Premium

N'ayant pas de société enregistrée dans l'Union européenne
Non assujettis à la TVA européenne ;
Avec une entreprise enregistrée aux Pays-Bas :
Dans ces trois cas, les frais restent les mêmes que les montants hors TVA indiqués ci-dessus et sont soumis à la TVA néerlandaise au taux de 21,0 % (vingt et un pour cent).

Les paiements sont effectués exclusivement par prélèvement automatique sur une carte de crédit émise par l'un des pays de l'Union européenne. Chaque paiement effectué par un Expert Premium est soumis à l'émission d'une facture correspondante par FIT in EUROPE

. 4.3. Devenir client sur FITinNETWORK L'accès

à la plateforme est gratuit et tous les utilisateurs peuvent consulter un profil sommaire des experts. Pour consulter le profil complet des experts, accéder aux services et publier une mission, vous devez créer un compte client sur FITinNETWORK.

En créant une mission sur la plateforme FITinNETWORK, le client autorise :

Les experts à consulter et à répondre à ses demandes.
FIT in EUROPE, via sa technologie de mise en réseau, à transmettre les informations qui y sont contenues aux experts dont les profils peuvent correspondre aux missions demandées.
FIT in EUROPE à communiquer les informations à ses partenaires afin qu'ils puissent les diffuser sur leurs propres réseaux afin d'atteindre le plus grand nombre possible de professionnels capables de répondre aux missions demandées.

Le Client peut demander la suppression ou la résiliation de son Compte Client. Toutefois, les informations relatives au Compte Client peuvent rester visibles si elles ont été partagées avec d'autres Utilisateurs FITinNETWORK avant la demande.

Afin de garantir le bon fonctionnement de son Compte Client, le Client s'engage à :

Ne créer qu'un seul compte,
Ne pas fournir de fausse identité ou de fausses informations,
Ne pas créer de compte client pour le compte d'un tiers ;
Utiliser la plateforme et les services FITinNETWORK de manière équitable et s'abstenir de solliciter directement l'expert en dehors de la plateforme.

Le Client s'abstiendra d'utiliser les services de FITinNETWORK pour publier des demandes ou des contenus qui ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays où la Mission est publiée ; ou dont le seul but est de connaître les propositions de prix offertes par les Experts afin de les transmettre ensuite à un ou plusieurs concurrents.

FIT in EUROPE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer toute demande et/ou tout contenu publié qui ne serait pas conforme aux Conditions d'utilisation ou dont le contenu pourrait nuire à FIT EUROPE, à la marque « FIT in » ou à son image, ou aux Experts utilisant les services de FITinNETWORK.

Le Client est seul responsable des Missions qu'il publie sur la plateforme FITinNETWORK. FIT in EUROPE n'a aucune obligation de s'assurer que les Experts répondent aux propositions de Mission des Clients.

Le Client s'engage à régler les factures émises par FIT in EUROPE pour la réalisation des Missions exclusivement par virement bancaire dans un délai maximum de 15 jours. Tout retard de paiement entraînera automatiquement l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement.

4.4. Être utilisateur de FITinNETWORK

Les experts et les clients des services de FIT in EUROPE BV s'engagent à s'abstenir de :

Transmettre sur FITinNETWORK des données interdites, illicites, illégales, contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
De mettre en danger la sécurité de la Plateforme ;
Envoyant des courriers ou des e-mails non sollicités ou passant des appels téléphoniques non sollicités pour promouvoir des produits ou des services auprès d'un expert ou d'un client ;
Faire un usage commercial des éléments ou des données composant FITinNETWORK ;
Utiliser les services de FITinNETWORK à des fins autres que celles du site.

En cas de non-respect de l'une des interdictions susmentionnées, FIT in EUROPE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur.

4.5. Conditions générales commerciales sur FITinNETWORK

FITinNETWORK a pour objectif de mettre en relation des Experts et des Clients afin de réaliser des Missions et d'apporter des solutions aux Utilisateurs. Dans le cadre des Missions qui seront conclues, FIT in EUROPE est la société qui facture les Clients pour les services, organise la mise à disposition des Experts en fonction de leur statut (sous-traitance, portage salarial, autres) et contrôle la réalisation des Missions conclues par son intermédiaire avec une obligation de moyens.

Afin de rémunérer ses services, FIT in EUROPE prélève une commission globale de 25 % (vingt-cinq pour cent) sur le montant hors taxes facturé pour les missions conclues par son intermédiaire. La société recouvre également les montants facturés aux clients, qui sont payables dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires à la fin de chaque mois, et rémunère les experts qui ont effectué des missions au plus tard 5 (cinq) jours après avoir reçu le paiement des clients.

Tous les paiements reçus des clients et versés aux experts sont effectués en euros (€), sur un compte basé dans l'Union européenne et exclusivement par virement bancaire.

FIT in EUROPE fournit aux utilisateurs un service en ligne, via la plateforme FITinNETWORK, conçu pour permettre aux experts de promouvoir leurs services et aux clients de trouver les meilleures solutions de services pour répondre à leurs besoins.

En utilisant les services de FITinNETWORK, les experts peuvent consulter les différentes demandes de services des clients et recevoir des propositions de mission de la part des clients et de FITinNETWORK.

Les experts peuvent répondre à diverses propositions de mission via FITinNETWORK et préciser leur motivation, leurs compétences, leur disponibilité et leurs conditions commerciales afin de répondre à la demande de mission.

Le client et FITinNETWORK reçoivent les candidatures des experts et peuvent sélectionner celle qu'ils jugent la plus appropriée et la plus pertinente par rapport au besoin exprimé. FITinNETWORK met les parties en contact et, si le client accepte la proposition d'un expert, la mission est réalisée exclusivement par FIT in EUROPE, qui facture le client et sous-traite la prestation de services à l'expert sélectionné pour la mission.

FIT in EUROPE s'engage à mettre tout en œuvre pour mettre en place toutes les procédures visant à limiter les risques liés aux intrusions, au piratage ou à l'insertion de virus sur son serveur et/ou sur FITinNETWORK. Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer une sécurité maximale du contenu, FIT in EUROPE décline toute responsabilité en cas d'intrusion, de piratage ou d'insertion de virus sur son serveur, via sa solution d'hébergement professionnel, et/ou dans les e-mails transmis.

FIT in EUROPE ne peut être tenu responsable des résultats des demandes de Mission, notamment si celles-ci ne satisfont pas le Client, que ce soit en termes de nombre de réponses ou de propositions de prix.

FIT in EUROPE ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes indépendants de sa volonté, notamment les réseaux informatiques, les communications téléphoniques et Internet, ou en cas de force majeure (grèves, panne du réseau Internet, etc.).

FIT in EUROPE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l'accès à certains services afin de procéder à des mises à jour, des travaux de maintenance ou des améliorations du service, sans que cette liste soit exhaustive.

FITinNETWORK comprend des liens vers des sites tiers. FIT in EUROPE ne peut être tenu responsable des liens hypertextes vers d'autres sites.

Le contenu de la Plateforme (informations, textes, graphiques, vidéos, images, logos, boutons icônes, fichiers, etc.), la structure et les logiciels utilisés pour faire fonctionner la Plateforme sont la propriété exclusive de FIT in EUROPE ; ils sont protégés par le droit d'auteur et les droits sur les bases de données.

En communiquant du contenu via la Plateforme, l'Utilisateur autorise expressément FIT in EUROPE à héberger, stocker, utiliser, distribuer, communiquer, publier, traduire et afficher tout ou partie du contenu de la Plateforme sur les réseaux sociaux ou tout autre média, par tout moyen, à des fins de marketing, de promotion, de publicité ou pour les besoins de ses partenariats. Cette autorisation est valable dans le monde entier et pour toute la durée de l'inscription.

Les données utilisateur sont traitées par FIT in EUROPE afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des services.

Les utilisateurs sont informés que les informations qu'ils fournissent sur FITinNETWORK sont nécessaires au traitement et à l'exécution des services et que les informations d'utilisation (adresse IP, date, heure, temps de connexion, etc.) sont également enregistrées sur le site, stockées et analysées à des fins de développement et d'amélioration des services.

En s'inscrivant sur FITinNETWORK, les utilisateurs acceptent de recevoir des newsletters, des offres d'emploi et des actualités du réseau « FIT in » et de ses partenaires à l'adresse e-mail qu'ils ont enregistrée. Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

FIT in EUROPE n'est pas responsable du non-respect par des tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur FITinNETWORK. En tout état de cause, toute violation de la sécurité des données et informations de l'utilisateur peut être signaléeà tocontact@fitin-network.com.

L'accès à la Plateforme est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des pannes et maintenances nécessaires au bon fonctionnement du site. FIT in EUROPE se réserve le droit de rendre la Plateforme inaccessible pour quelque raison que ce soit, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Compte tenu de la complexité d'Internet et de l'afflux d'utilisateurs à certains moments, FIT in EUROPE n'offre aucune garantie de continuité du service et ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité temporaire d'accéder à tout ou partie des services FITinNETWORK.

Si la responsabilité de FIT in EUROPE est engagée, sa responsabilité pour les dommages subis du fait de l'utilisation de FITinNETWORK, des services FIT in EUROPE et/ou du contenu FITinNETWORK sera limitée à la somme de cent (100) euros, quelle que soit la nature de cette responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou pénale.

FIT in EUROPE peut refuser à tout utilisateur l'accès à ses services, sans délai ni indemnité, en cas de manquement de la part de l'utilisateur à l'une des obligations énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

Les seuls droits et recours dont dispose l'utilisateur en cas d'insatisfaction à l'égard de la Plateforme, des services proposés ou de tout autre grief sont la résiliation et l'interruption de son accès à FITinNETWORK et de son utilisation.

À la fin de la période d'abonnement Premium souscrite par l'utilisateur, et en l'absence d'annulation par l'utilisateur, l'abonnement Premium sera automatiquement renouvelé selon les conditions d'abonnement précédemment choisies et pour une durée indéterminée.

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